Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de produits réalisées sur le site internet d’ESSEGE S.A.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client.
2. Vendeur
Le vendeur est :
ESSEGE S.A.
Chaussée de Waterloo 1589D
1180 Bruxelles / Uccle
Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0760.392.205
Email : info@essege.com
Téléphone : +32 (0)2 375 16 80
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
ESSEGE S.A. s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions et informations techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ESSEGE S.A. informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée, telle qu’un produit de remplacement, un report de livraison ou un remboursement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ESSEGE S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits et de validation par ESSEGE S.A.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. ESSEGE S.A. ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. ESSEGE S.A. s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception. En cas de colis endommagé, manquant ou ouvert, le client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter ESSEGE S.A. dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier clairement sa décision à ESSEGE S.A. par email à l’adresse suivante : info@essege.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Sauf mention contraire ou obligation légale spécifique, les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des produits retournés, ESSEGE S.A. procédera au remboursement des sommes dues dans les délais légaux applicables.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client, personnalisés, descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou tout autre produit exclu par la réglementation applicable.
10. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la page dédiée “Politique de retour et remboursement”.
Le client est invité à contacter ESSEGE S.A. avant tout retour afin de faciliter le traitement de sa demande.
11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter ESSEGE S.A. à l’adresse suivante : info@essege.com, en précisant la référence du produit, la nature du problème et, si possible, en joignant des photos.
12. Utilisation des produits
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices d’utilisation, aux consignes de sécurité et aux recommandations du fabricant.
ESSEGE S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des consignes de sécurité.
13. Responsabilité
ESSEGE S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf disposition légale contraire.
La responsabilité d’ESSEGE S.A. est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Force majeure
ESSEGE S.A. ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter ESSEGE S.A. afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
17. Modification des Conditions générales de vente
ESSEGE S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.